Dernière mise à jour : 2024-10-04

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet https://www.akale.com (ci-après le « Site »), édité et exploité par Akale SAS, une société dont le siège social est situé 31 B rue Maryse Bastie 95360 Montmagny, immatriculée sous le numéro 90055884200028 (ci-après « Akale »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Akale propose et vend ses produits à ses clients (ci-après « le Client ») via son site e-commerce. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits

Akale commercialise des produits autour de la maison dont la verrerie, les sets de table, vaissellerie, linge de table, bougies. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité d’Akale ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’Akale en cas de différences mineures (couleurs, dimensions, etc.).

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Akale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande.

4. Commandes

Le Client peut passer commande via le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes de validation indiquées. Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci (prix, quantité, mode de livraison) et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par Akale, qui enverra un e-mail récapitulatif au Client. Akale se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que des problèmes de paiement ou l’indisponibilité d’un produit.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen proposé par Akale. Le paiement est sécurisé grâce à l’utilisation de Stripe et Paypal.

Le débit s’effectue dès validation de la commande. En cas de paiement refusé par l’établissement bancaire, la commande sera annulée de plein droit.

6. Livraison

Akale livre ses produits en France, et l’Europe. Les frais de livraison et les délais sont indiqués au Client avant validation de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi. Akale s’engage à livrer les produits dans les délais estimés, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, conditions climatiques, etc.).

Si le produit commandé est indisponible, Akale en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit une solution alternative, soit un remboursement du produit indisponible.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Akale par e-mail à l’adresse suivante : contact@akale.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Akale procédera au remboursement du ou des produits retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition des produits par le Client.

8. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service clientèle d’Akale à l’adresse suivante : contact@akale.fr. Akale s’engage à remplacer ou à rembourser le produit défectueux, sous réserve de la vérification de la non-conformité.

9. Responsabilité

Akale ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité d’Akale ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit à un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels d’Akale (transporteurs, services de paiement) dans le cadre de l’exécution de la commande. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d’Akale ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Akale, sauf dispositions légales contraires.